(10) Le 1er décembre 2023, le gestionnaire du déploiement, le gestionnaire de réseau, le groupe «A4 Airline» (Air France, EasyJet, le groupe Lufthansa et Ryanair) et l’entreprise commune SESAR 3 ont confirmé à la Commission qu’ils s’engageaient à mettre en œuvre l’AF6 au plus tard le 31 décembre 2027.
Décision d’exécution (UE) 2024/1663 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1663
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1663
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1663)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.