Article considérant 11

(11) Le 26 janvier 2024, l’Agence a présenté ses conclusions à la Commission. Sur la base des informations recueillies et des enquêtes effectuées, l’Agence a conclu que l’AF6 était prête à être mise en œuvre. Tout en reconnaissant les efforts déployés par les membres du forum sur l’industrialisation du PC1 et leurs engagements écrits en vue de la mise en œuvre de l’AF6, l’Agence a également recommandé que des mesures d’accompagnement non contraignantes soient prises par les organismes de normalisation et les parties prenantes opérationnelles pour soutenir cette mise en œuvre. L’Agence s’est également déclarée prête à soutenir la Commission en ce qui concerne le suivi et la surveillance de ces mesures d’accompagnement.