Décision d’exécution (UE) 2024/1663 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1663
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1663
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1663)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2024/1663EUR-Lex →

(12) À la lumière des conclusions de l’Agence ainsi que des avis et des engagements des parties intéressées, la Commission considère que l’AF6 est prête à être mis en œuvre.

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