(2) Le premier projet commun (PC1), établi par le règlement d’exécution (UE) 2021/116 de la Commission, définit six fonctionnalités de gestion du trafic aérien (ATM) et leurs sous-fonctionnalités respectives, y compris la fonctionnalité ATM sur la phase initiale du partage d’informations sur la trajectoire (ci-après l’ «AF6»).
Décision d’exécution (UE) 2024/1663 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1663
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1663
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1663)
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