(3) Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 409/2013, les fonctionnalités et leurs sous-fonctionnalités recensées dans le cadre d’un projet commun doivent être prêtes à être mises en œuvre et nécessitent une mise en œuvre synchronisée. L’état de préparation à la mise en œuvre doit être évalué, entre autres, sur la base des résultats de la validation exécutée au cours de la phase de développement de SESAR, de l’état de l’industrialisation et d’une évaluation de l’interopérabilité, en tenant compte également du plan mondial de navigation aérienne de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de tout document pertinent de cette organisation.
Décision d’exécution (UE) 2024/1663 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1663
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1663
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1663)
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