(5) Bien qu’elle ne soit pas considérée comme prête à être mise en œuvre au moment de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/116, l’AF6 a été considérée comme une composante essentielle du premier projet commun et a été incluse dans ce dernier, avec une date butoir pour l’industrialisation fixée au 31 décembre 2023 et une date butoir pour la mise en œuvre fixée au 31 décembre 2027.
Décision d’exécution (UE) 2024/1663 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1663
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1663
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1663)
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