(6) Conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 409/2013, à la date butoir fixée pour l’industrialisation de l’AF6, la Commission, avec le soutien de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’ «Agence»), a vérifié que l’AF6 avait été normalisée et qu’elle était prête à être mise en œuvre.
Décision d’exécution (UE) 2024/1663 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1663
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1663
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1663)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.