(7) À cette fin, l’Agence a procédé à une évaluation préliminaire de l’industrialisation et de l’état de préparation de l’AF6 et a ensuite mis en place et coordonné le forum sur l’industrialisation du PC1, composé de représentants du gestionnaire du déploiement, de l’entreprise commune SESAR 3, d’Eurocae, du gestionnaire de réseau, des constructeurs d’aéronefs et des fabricants d’équipements aéronautiques au sol, représentés par l’Aerospace, Security and Defence Industries Association of Europe (ASD). L’objectif du forum était de définir et d’assurer la mise en œuvre des actions coordonnées nécessaires pour respecter la date butoir pour l’industrialisation de l’AF6, fixée au 31 décembre 2023.
Décision d’exécution (UE) 2024/1663 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1663
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1663
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1663)
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