(8) À l’issue de travaux qui ont duré toute l’année 2023, le forum sur l’industrialisation du PC1 a trouvé un accord sur les mesures à prendre par chaque groupe de parties prenantes afin que l’AF6 soit normalisée et prête à être mise en œuvre.
Décision d’exécution (UE) 2024/1663 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1663
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1663
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1663)
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