(9) Le 12 décembre 2023, l’Agence a consulté les représentants des exploitants d’aéronefs sur la mise en œuvre de l’avionique pertinente pour l’AF6. À l’exception de l’association représentant les exploitants d’aéronefs d’affaires (EBAA), tous les exploitants d’aéronefs commerciaux représentés au sein du forum sur l’industrialisation ont confirmé qu’ils étaient prêts à mettre en œuvre l’AF6.
Décision d’exécution (UE) 2024/1663 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1663
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1663
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024D1663)
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