Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L’autorisation d’accéder aux informations classifiées jusques et y compris au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET détenues par le Conseil et le Conseil européen est accordée à Mme Thérèse BLANCHET aux fins de sa mission.
2. L’autorisation visée au paragraphe 1 est valable pour la durée de la mission pour laquelle elle est accordée et prend fin à l’issue de cette mission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.