Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’autorité nationale de sécurité française compétente a fourni une assurance positive, le 27 mars 2024, concernant l’accès de Mme Thérèse BLANCHET aux informations classifiées jusques et y compris au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET.
(2) Il est nécessaire, en raison de sa mission et des nécessités de service, d’autoriser Mme Thérèse BLANCHET à accéder aux informations classifiées jusques et y compris au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET détenues par le Conseil et le Conseil européen,
1. L’autorisation d’accéder aux informations classifiées jusques et y compris au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET détenues par le Conseil et le Conseil européen est accordée à Mme Thérèse BLANCHET aux fins de sa mission.
2. L’autorisation visée au paragraphe 1 est valable pour la durée de la mission pour laquelle elle est accordée et prend fin à l’issue de cette mission.
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Mme Thérèse BLANCHET est destinataire de la présente décision.