(1) L’autorité nationale de sécurité française compétente a fourni une assurance positive, le 27 mars 2024, concernant l’accès de Mme Thérèse BLANCHET aux informations classifiées jusques et y compris au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET.
Décision (UE) 2024/1676 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1676
RattachementDécision (UE) 2024/1676
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024D1676)
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