Décision (UE) 2024/1676 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1676
RattachementDécision (UE) 2024/1676
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024D1676)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/1676EUR-Lex →

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