(4) La CTE a inscrit à l’ordre du jour de sa 16e session, qui aura lieu les 11 et 12 juin 2024, une proposition de décisions visant à réviser la PTU WAG, la PTU Bruit et la PTU CTCI, et à modifier l’appendice I de la PTU ATF.
Décision (UE) 2024/1687 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1687
RattachementDécision (UE) 2024/1687
Versionacte d'origine du 10/06/2024 (CELEX 32024D1687)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.