Décision (UE) 2024/1687 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1687
RattachementDécision (UE) 2024/1687
Versionacte d'origine du 10/06/2024 (CELEX 32024D1687)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/1687EUR-Lex →

(6) Ces décisions ont pour but d’aligner la PTU WAG, la PTU Bruit et la PTU CTCI sur le règlement d’exécution (UE) 2023/1694 de la Commission, et d’aligner les références aux documents techniques des spécifications techniques d’interopérabilité relatives aux «applications télématiques au service du fret» (STI ATF) de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, énumérés à l’appendice I de la PTU ATF.

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