Décision (UE) 2024/1693 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1693
RattachementDécision (UE) 2024/1693
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1693)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/1693EUR-Lex →

(3) Il est nécessaire d’assurer un traitement équitable aux frontières extérieures de l’Union aux ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour délivré par l’Andorre.

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