(1) Par sa décision du 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers sur le remplacement de certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord au niveau de l’Union.
Décision (UE) 2024/1698 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1698
RattachementDécision (UE) 2024/1698
Versionacte d'origine du 14/12/2015 (CELEX 32024D1698)
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