(2) En conséquence, la Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord avec la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées à bien avec succès et l’accord a été paraphé le 27 février 2015.
Décision (UE) 2024/1698 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1698
RattachementDécision (UE) 2024/1698
Versionacte d'origine du 14/12/2015 (CELEX 32024D1698)
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