Décision (UE) 2024/1708 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1708
RattachementDécision (UE) 2024/1708
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1708)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/1708EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation dudit comité prévoyant des lignes directrices complémentaires sur l’article SSC.11 du protocole,

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