Décision (UE) 2024/1708 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1708
RattachementDécision (UE) 2024/1708
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1708)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/1708EUR-Lex →

(7) Il convient de prévoir des durées indicatives pour les travailleurs salariés et pour les travailleurs non salariés, sans préjudice d'une évaluation au cas par cas.

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