Article 1
L’annexe II de la décision (PESC) 2015/740 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2024/1731 du Conseil du 17 juin 2024 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2024/1731
Adopté le17 juin 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32024D1731
Considérants (4)
(1)
(1) Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/740.
(2)
(2) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/740, le Conseil a réexaminé la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II de ladite décision.
(3)
(3) Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre d’une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe II de la décision (PESC) 2015/740 devraient être maintenues et que la mention relative à ladite personne devrait être mise à jour.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier l la décision (PESC) 2015/740 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe II de la décision (PESC) 2015/740, le tableau est remplacé par le texte suivant:
| | «Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| 1. | Michael MAKUEI LUETH |
Date de naissance: 1947
Lieu de naissance: Bor, Soudan du Sud, Bor, Soudan
|
Michael Makuei Lueth exerce les fonctions de ministre de l’information et de la radiodiffusion depuis 2013 et continue d’occuper ce poste au sein du gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé. Il a également été, de 2014 à 2015 et de 2016 à 2018, le porte-parole de la délégation gouvernementale pour les pourparlers de paix menés sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement.
Michael Makuei a entravé, notamment par des déclarations publiques incendiaires, la mise en œuvre de l’accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (ARCSS) d’août 2015 (remplacé en septembre 2018 par l’“ARCSS revitalisé” (R-ARCSS)], les travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation de l’ARCSS — rebaptisée Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée dans le cadre du R-ARCSS — et la mise en place des institutions de justice transitionnelle prévues par l’ARCSS (également prévue dans le R-ARCSS), ainsi que les opérations de la force de protection régionale des Nations unies.
En outre, Michael Makuei participe à la restriction systématique de l’espace politique et démocratique et à la répression des médias, faisant obstacle à la démocratisation et à une paix durable au Soudan du Sud, y compris par des menaces régulières à l’encontre de journalistes et un soutien à la censure des médias.
Par conséquent, Michael Makuei a entravé le processus politique au Soudan du Sud et est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier de la liberté d’expression.
| 3.2.2018»