(3) Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre d’une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe II de la décision (PESC) 2015/740 devraient être maintenues et que la mention relative à ladite personne devrait être mise à jour.
Décision d’exécution (PESC) 2024/1731 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/1731
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/1731
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D1731)
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