Décision d’exécution (PESC) 2024/1731 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/1731
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/1731
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D1731)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2024/1731EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/740, le Conseil a réexaminé la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II de ladite décision.

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