Décision (UE) 2024/1733 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1733
RattachementDécision (UE) 2024/1733
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1733)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1733EUR-Lex →

(1) Un accord est nécessaire pour fournir une base juridique à l’absence de contrôle aux frontières entre l’Italie et Saint-Marin.

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