Décision (UE) 2024/1733 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1733
RattachementDécision (UE) 2024/1733
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1733)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/1733EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union et Saint-Marin.

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