Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1751
RattachementDécision (UE) 2024/1751
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1751)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1751EUR-Lex →
Le mandat des procureurs européens suivants du Parquet européen est prorogé jusqu’au 30 juin 2029:
— M. Andrés RITTER,
— Mme Kristel SIITAM-NYIRI,
— Mme Tamara LAPTOŠ,
— M. Gatis DONIKS,
— M. Gabriel SEIXAS,
— M. Cătălin-Laurențiu BORCOMAN,
— M. Harri Tapio TIESMAA.
Nota : Désigné par l’Allemagne.
Désignée par l’Estonie.
Désignée par la Croatie.
Désigné par la Lettonie.
Désigné par le Luxembourg.
Désigné par la Roumanie.
Désigné par la Finlande.
Aller plus loin
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