Version d'origine : acte du 04/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1758
RattachementDécision (UE) 2024/1758
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1758)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2024/1758EUR-Lex →
Dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord, conformément à son article 41.5 et sous réserve des notifications qui y sont prévues, les parties suivantes de celui-ci sont appliquées à titre provisoire entre l'Union et la République du Chili:
— Chapitre 1,
— Chapitre 2,
— Chapitre 3 — à l'exception de l'article 3.4 (protection consulaire),
— Chapitre 4,
— Chapitre 5,
— Chapitre 6 — à l'exception de l'article 6.2 (questions fiscales),
— Chapitre 7,
— Article 8.5, paragraphe 1, point b),
— Chapitre 40,
— Chapitre 41.
Nota : La date à partir de laquelle les parties de l'accord visées au présent article doivent être appliquées à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.