Décision (UE) 2024/1758 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1758
RattachementDécision (UE) 2024/1758
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32024D1758)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1758EUR-Lex →

(1) Le 13 novembre 2017, le Conseil a autorisé la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec le Chili en vue d'un accord d'association modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

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