Décision (UE) 2024/1758 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1758
RattachementDécision (UE) 2024/1758
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32024D1758)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/1758EUR-Lex →

(2) Le 9 décembre 2022, les négociations relatives à l'accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), ont été menées à bonne fin.

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