Décision (UE) 2024/1758 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1758
RattachementDécision (UE) 2024/1758
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32024D1758)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/1758EUR-Lex →

(4) Il convient d'appliquer certaines dispositions de l'accord à titre provisoire, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).