(3) M. Marin MRČELA est actuellement membre du comité de sélection. Le 8 avril 2024, M. Marin MRČELA a informé la Commission qu'il ne pouvait plus être membre du comité de sélection et avait donc décidé de démissionner. Le Conseil en a été dûment informé.
Décision (UE) 2024/1777 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1777
RattachementDécision (UE) 2024/1777
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.