Décision (UE) 2024/1777 du Conseil du 20 juin 2024 modifiant la décision (UE) 2023/133 en ce qui concerne le remplacement d’un membre du comité de sélection

(1) Le Parquet européen a été créé par le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil. Le collège du Parquet européen est composé du chef du Parquet européen et d'un procureur européen par État membre. Le chef du Parquet européen est nommé d'un commun accord par le Parlement européen et le Conseil sur la base d'une liste restreinte de candidats qualifiés établie par le comité de sélection prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 (ci-après dénommé «comité de sélection»). Les procureurs européens sont nommés par le Conseil parmi trois candidats qualifiés désignés par chaque État après réception d'un avis motivé établi par le comité de sélection.

(2) Par la décision (UE) 2023/133 du Conseil, le Conseil a nommé les membres actuels du comité de sélection pour une période de quatre ans débutant le 20 janvier 2023.

(3) M. Marin MRČELA est actuellement membre du comité de sélection. Le 8 avril 2024, M. Marin MRČELA a informé la Commission qu'il ne pouvait plus être membre du comité de sélection et avait donc décidé de démissionner. Le Conseil en a été dûment informé.

(4) Un membre du comité de sélection devrait être nommé dès que possible pour remplacer M. Marin MRČELA, afin d'assurer la continuité des activités du comité de sélection. Dès lors, M. Dražen JELENIĆ, procureur général adjoint de la République de Croatie, peut être membre du comité de sélection. En proposant M. Dražen JELENIĆ, la Commission a tenu compte de la nécessité de veiller à l'équilibre géographique et à l'équilibre hommes-femmes, ainsi qu'à la représentation adéquate des différents ordres juridiques des États membres participant à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Il convient dès lors de nommer M. Dražen JELENIĆ en tant que membre du comité de sélection afin de remplacer M. Marin MRČELA.

(5) Conformément au point II des règles de fonctionnement du comité de sélection figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2018/1696 du Conseil, il convient de nommer M. Dražen JELENIĆ pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

(6) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2023/133 en conséquence.

(7) Afin que M. Dražen JELENIĆ puisse immédiatement prendre ses fonctions et participer aux activités en cours du comité de sélection, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,