Décision (UE) 2024/1777 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1777
RattachementDécision (UE) 2024/1777
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1777)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/1777EUR-Lex →

(4) Un membre du comité de sélection devrait être nommé dès que possible pour remplacer M. Marin MRČELA, afin d'assurer la continuité des activités du comité de sélection. Dès lors, M. Dražen JELENIĆ, procureur général adjoint de la République de Croatie, peut être membre du comité de sélection. En proposant M. Dražen JELENIĆ, la Commission a tenu compte de la nécessité de veiller à l'équilibre géographique et à l'équilibre hommes-femmes, ainsi qu'à la représentation adéquate des différents ordres juridiques des États membres participant à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Il convient dès lors de nommer M. Dražen JELENIĆ en tant que membre du comité de sélection afin de remplacer M. Marin MRČELA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).