(5) Conformément au point II des règles de fonctionnement du comité de sélection figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2018/1696 du Conseil, il convient de nommer M. Dražen JELENIĆ pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Décision (UE) 2024/1777 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1777
RattachementDécision (UE) 2024/1777
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1777)
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