Décision (UE) 2024/1777 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1777
RattachementDécision (UE) 2024/1777
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1777)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/1777EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2023/133 en conséquence.

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