Décision (PESC) 2024/1779 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1779
RattachementDécision (PESC) 2024/1779
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1779)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/1779EUR-Lex →

(1) Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres.

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