(4) Le recours à des cyberopérations facilitant et accompagnant la guerre d'agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l'Ukraine nuit à la stabilité et à la sécurité mondiales, représente un risque important d'escalade et vient s'ajouter à la multiplication déjà importante des actes de cybermalveillance commis ces dernières années en dehors des conflits armés. L'augmentation des risques liés à la cybersécurité et la complexité globale du panorama des menaces, ainsi que le risque évident de propagation rapide des incidents de cybersécurité d'un État membre à d'autres, et de pays tiers à l'Union, exigent la mise en place de nouvelles mesures restrictives au titre de la décision (PESC) 2019/797.
Décision (PESC) 2024/1779 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1779
RattachementDécision (PESC) 2024/1779
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1779)
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