Décision (PESC) 2024/1806 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1806
RattachementDécision (PESC) 2024/1806
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024D1806)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/1806EUR-Lex →

(3) Le 26 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1303, qui a prorogé l'EU BAM Rafah jusqu'au 30 juin 2024.

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