(4) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a déclaré que l'Union européenne restait fermement attachée à une paix durable et pérenne reposant sur une solution fondée sur la coexistence de deux États, et que les Palestiniens et les Israéliens avaient le même droit de vivre dans la sécurité, la dignité et la paix. Il a en outre rappelé que la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) et la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) pouvaient jouer un rôle important sur la base de ce principe en faveur d'un futur État palestinien. Le Conseil européen a rappelé ces conclusions dans ses conclusions des 17 et 18 avril 2024.
Décision (PESC) 2024/1806 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1806
RattachementDécision (PESC) 2024/1806
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024D1806)
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