(5) Compte tenu des informations fournies par Israël et l'Autorité palestinienne, il y a lieu, à ce stade, de proroger l'EU BAM Rafah d'une année, soit jusqu'au 30 juin 2025.
Décision (PESC) 2024/1806 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1806
RattachementDécision (PESC) 2024/1806
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024D1806)
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