Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC, qui a prorogé l’EUPOL COPPS à partir du 1er juillet 2013.
(2) Le 28 février 2023, dans le cadre du réexamen stratégique coordonné de l’EUPOL COPPS et de l’EU BAM Rafah, le Comité politique et de sécurité est convenu que les deux missions devraient être prorogées jusqu’au 30 juin 2025, sous la forme de deux prorogations d’une année chacune.
(3) Le 26 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1302, qui a prorogé l’EUPOL COPPS jusqu’au 30 juin 2024.
(4) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a déclaré que l’Union européenne reste fermement attachée à une paix durable et pérenne reposant sur une solution fondée sur la coexistence de deux États, et que les Palestiniens et les Israéliens ont le même droit de vivre dans la sécurité, la dignité et la paix. Il a en outre rappelé que la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) et la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) peuvent jouer un rôle important sur la base de ce principe en faveur d’un futur État palestinien. Le Conseil européen a rappelé ces conclusions dans ses conclusions des 17 et 18 avril 2024.
(5) Compte tenu des informations fournies par Israël et l’Autorité palestinienne, il convient, à ce stade, de proroger l’EUPOL COPPS d’une année, jusqu’au 30 juin 2025.
(6) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence.
(7) L’EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
La décision 2013/354/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 12, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 s’élève à 13246928,92 EUR.».
2) À l’article 15, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2025.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2024.