(2) Le 28 février 2023, dans le cadre du réexamen stratégique coordonné de l’EUPOL COPPS et de l’EU BAM Rafah, le Comité politique et de sécurité est convenu que les deux missions devraient être prorogées jusqu’au 30 juin 2025, sous la forme de deux prorogations d’une année chacune.
Décision (PESC) 2024/1813 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1813
RattachementDécision (PESC) 2024/1813
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024D1813)
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