Décision (PESC) 2024/1813 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1813
RattachementDécision (PESC) 2024/1813
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024D1813)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2024/1813EUR-Lex →

(7) L’EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

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