Version d'origine : acte du 21/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1814
IntituléANNEXE — Projet de modifications de l’annexe I de l’arrangement (accord sectoriel sur le changement climatique)
RattachementDécision (UE) 2024/1814
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1814)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2024/1814EUR-Lex →
Le texte des notes de bas de page 6 et 10 de l’appendice I à l’annexe I de l’arrangement (accord sectoriel sur le changement climatique) est remplacé par le texte suivant:
«Au plus tard le 30 juin 2026, les participants examineront les normes internationales élaborées d’ici là et décideront de les intégrer ou non dans cette rubrique.».
La note de bas de page 11 de l’appendice I à l’annexe I de l’arrangement est supprimée.
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