Décision (UE) 2024/1814 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1814
RattachementDécision (UE) 2024/1814
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1814)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/1814EUR-Lex →

(5) La position de l’Union devrait donc être de soutenir les modifications de l’accord sectoriel sur le changement climatique sur la base du projet de texte annexé à la présente décision,

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