(2) L’objectif de l’initiative tel que formulé par les organisateurs est de demander à la Commission européenne «d’initier les États Généraux du Climat pour aboutir dans chaque pays à un mécanisme de quotas carbone citoyens qui stimulera les entreprises à décarboner par la demande des consommateurs». Les organisateurs estiment que le mécanisme de quotas carbone devrait porter sur tous les achats de produits et services et qu’il faudrait le lancer en commençant par le transport aérien. Ils mentionnent également une «campagne d’information Air-Quotas» en tant que moyen de «faire comprendre le mécanisme d’échanges entre déficitaires et excédentaires en carbone à partir d’une distribution égalitaire et réduite d’année en année conformément à l’accord de paris et l’annonce de réduction de 55 % par l’Union européenne».
Décision d’exécution (UE) 2024/1823 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1823
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1823
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024D1823)
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