Décision d’exécution (UE) 2024/1823 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1823
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1823
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024D1823)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/1823EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Air-Quotas».

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