Décision (UE) 2024/1852 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1852
RattachementDécision (UE) 2024/1852
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1852)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/1852EUR-Lex →

La Commission, au nom de l’Union, donne effet à la présente décision par la diffusion de la déclaration figurant en annexe au sein de la Conférence de la Charte de l’énergie.

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