Décision (UE) 2024/1852 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1852
RattachementDécision (UE) 2024/1852
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024D1852)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/1852EUR-Lex →

(4) L’Union a progressivement imposé des mesures restrictives à l’encontre de la Fédération de Russie, initialement en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et à la déstabilisation délibérée de l’Ukraine. L’Union a élargi les mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des «oblasts» ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones. En réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’Union a considérablement étendu les mesures restrictives.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).